RÉALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DU PATRIMOINE B ATI ET NON BATI DU DÉPARTEMENT DU VAR - ÉTANCHÉITÉ DECOMPOSES EN 4 LOTS GEOGRAPHIQUES

Objet du marché

La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var - ETANCHEITE - 4 LOTS : LOT 1 - PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST LOT 2 - PÔLE TECHNIQUE DE TOULON EST LOT 3 - PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN LOT 4 PÔLE TECHNIQUE DE SAINT-MAXIMIN La présente consultation fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers deuxième semestre 2024. Dans le cadre des prestations objet du présent accord-cadre, les bons de commande qui en seront issus, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur. La valeur globale estimée des travaux est de 687 309,30 euro(s) HT pour 1 an soit 2 749 237,20 euro(s) HT pour 4 ans. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Tranches et options

Les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 2.11 du règlement de consultation. Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du Ccp

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulon

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché