REALISATION DE TRAVAUX COURANTS DE MAÇONNERIE (5 lots)

Objet du marché

Les travaux sont répartis en lots conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, traités par accords-cadres séparés et définis comme suit : LOT 1 - AMI OUEST LOT 2 - AMI NORD LOT 3 - AMI SUD - Territoire de MILLAU LOT 4 - AMI SUD - Territoire de SAINT-AFFRIQUE LOT 5 - AMI SUD - Territoire de SAINT-SERNIN-SUR-RANCE

DESCRIPTION DES TRAVAUX : Signalisation temporaire du chantier, Exécution des terrassements (déblais, fouilles), Exécution de fondation en béton, Réalisation des murs de soutènement et parapets en maçonnerie de pierre de pays, Rejointoiement des murs existants, Couronnement sur parapets existants, Réalisation de barbacanes et gargouilles, Réalisation de traversées de chaussée en buse béton, puisards à grille et têtes de sécurité, Exécution de drains et remplissage en pierre cassée 40/60 à l'arrière des murs, Remblaiement en granulats 0/31.5 au-dessus de la pierre cassée.

Recours

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : Soit un référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 4211 à R. 4217 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseiletat.fr/.