Réalisation d'une stratégie territoriale pour définir et déployer un nouveau service de collecte et traitement des biodéchets à l'échelle du territoire de Boucle Nord de Seine
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché public a pour objet la réalisation d'une stratégie territoriale pour définir et déployer un nouveau service de collecte et traitement des biodéchets à l'échelle du territoire de Boucle Nord de Seine.Le présent marché public est un accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162 14 du code de la commande publique avec les montants suivants :-Pas de montant minimum pour le présent marché public ; -Montant maximum du présent marché public : 214 000,00 euros hors taxes. Le montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.