Réalisation du schéma directeur d'assainissement communautaire-Lot no3 : 'Secteur Est' Relance suite à infructuosité

Objet du marché

Le schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées est voué à définir un programme pluriannuel et hiérarchisé d'actions destinées à améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement des différents systèmes d'assainissement collectif qui comprennent les réseaux et les stations de traitement. Il vise ainsi à protéger les milieux aquatiques et préserver les usages par l'amélioration de l'efficacité du système d'assainissement dans sa globalité, en réduisant les rejets de pollution dans le milieu naturel et en cherchant à garantir son efficacité dans la durée. Il vise également à optimiser les coûts d'exploitation. Les objectifs de l'étude seront régis notamment par l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif à l'assainissement collectif ainsi que les orientations du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Seine Normandie.