Réalisation des relevés et du tracé des réseaux extérieurs de l'Université Paris Saclay (UPS SPSI).
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne la réalisation des relevés et du tracé des réseaux extérieurs des sites dans le cadre des études préalables à l'élaboration du SPSI de l'Université Paris Saclay. Le marché comprend la réalisation d'une inspection de l'état des réseaux d'assainissement du campus d'Orsay. La production des tracés des réseaux et l'inspection des réseaux d'assainissement permettront d'alimenter les réflexions du prochain Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière (SPSI) et schéma Directeur d'Assainissement (SDA) de l'Université et d'améliorer la connaissance des sites sur lesquels l'Université est implantée.
Précisions de l'acheteur
Les candidats devront présenter une équipe dotée des compétences nécessaires à la détection et la géolocalisation des réseaux enterrés et l'inspection des réseaux d'assainissement (compétences à justifier par une certification, une attestation, ou une ou plusieurs référence(s), ou tout autre moyen pertinent. Le certificat d'aptitude au travail en espace confiné CATEC sera un plus ).
Recours
- Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. - Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. - Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.