Réalisation des prestations de transport pour un agent en situation de handicap domicilié en Eure et Loir pour le compte de la délégation CNRS Ile-de-France Villejuif
L'essentiel
Objet du marché
Réalisation des prestations de transport pour un agent en situation de handicap domicilié en Eure et Loir pour le compte de la délégation CNRS Ile-de-France Villejuif
Précisions de l'acheteur
Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2121-8 du code de la commande publique. Cet accord cadre est mono attributaire à bon (s) de commande. le CNRS prévoit de négocier les offres dans les conditions décrites aux article XII.3.1 et XII.3.2 du RC. Toutefois, le CNRS se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans recourir à la négociation
Recours
Procédures de recours - Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun, Tél : +33 160566630, Fax : +33160566610 - Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014,no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.