Réalisation de prestations topographiques et géodétection de réseaux sur le territoire de Dijon métropole

Objet du marché

Le présent marché définit l'ensemble des missions qui peuvent être attribuées à un prestataire habilité à réaliser des travaux, selon la réglementation en vigueur, dans les domaines : - de la topographie, - de la géodétection des réseaux, - des investigations complémentaires. Les lieux d'intervention sont : - le Domaine public routier (Dpr), - le Domaine public non routier (Dpnr), - le Domaine Privé (DP), - les bâtiments de la collectivité

Précisions de l'acheteur

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence 2024caao0322

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Dijon

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat