Réalisation de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la commune de Saint-Leu
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations, objet du présent marché public, concernent la réalisation de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la Commune de SAINT-LEU pour répondre notamment aux exigences des projets d'aménagements (infrastructures et superstructures) et pour constituer ou mettre à jour la base de données du patrimoine communal. L'accord cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont décomposées en 2 lots. Les prestations seront réglées par des prix unitaires dans la limite d'un montant maximum annuel pour chaque lot.
Précisions de l'acheteur
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt de réponse à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la ville de Saint Leu : https://www.achatpublic.com
Recours
Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Recours en référé contractuel visé aux article L551-13 et suivants et R.551.7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, soit en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours au fond des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction du recours : Tribunal Administratif de la Réunion -27 rue Félix Guyon - CS 61107 - RE, F - 97404 Saint-Denis - Tél : 0262 92 43 60 - courriel : [email protected], adresse internet : https://www.greffe-ta-saintdenis.re
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.