Réalisation de prestations de géomètre - foncier et topographie - sur le territoire de Saint-Louis Agglomération
La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations foncières et topographiques sur le territoire de Saint-Louis Agglomération.Le descriptif des pr
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations foncières et topographiques sur le territoire de Saint-Louis Agglomération.Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Lieu d'exécution : territoire de Saint-Louis AgglomérationLes prestations de chacun des lots donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Ccp. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur
Attribution
- Titulaires
- Cabinet Schaller-Roth-Simler, Geofit Expert
- Date d'attribution
- 21/05/2022
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.