Réalisation de prestations d'études et analyses stratégiques à forte valeur ajoutée pour accompagner les prises de décision de la Région dans le cadre de sa démarche d'intelligence
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contra
L'essentiel
Objet du marché
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Le marché est conclu avec un montant minimum et un montant maximum.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par l'objet du marché qui ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le marché nécessite une cohérence globale des études à mener, qui peuvent dépendre ou découler les unes des autres.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.