Réalisation d'une prestation de prospection et de détection de projets d'implantation d'entreprises pour le territoire de Boucle Nord de Seine
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique avec les montants annuels suivants :-Pas de montant minimum annuel ;-Montant maximum annuel : 40 000,00 euros hors taxes.Le montant maximum annuel fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur.Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois.
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.