Réalisation d'un ouvrage de franchissement sur le canal d'Ille et Rance et des voiries associées pour assurer la desserte du futur secteur urbanisé du Bout du Monde à 35760 Saint-Grégoire.
Réalisation d'un ouvrage de franchissement sur le canal d'Ille et Rance et des voiries associées pour assurer la desserte du futur secteur urbanisé du Bout du Monde à 35760 Saint-Grégoire.
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne la réalisation d'un ouvrage de franchissement sur le canal d'Ille et Rance et des voiries associées pour assurer la desserte du futur secteur urbanisé du Bout du Monde de Saint Grégoire, en tenant compte du contexte très sensible dans lequel s'inscrit l'opération et en veillant ainsi à assurer le moindre impact paysager et environnemental du projet.
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administrtif de Rennes
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.