Réalisation des opérations de vote pour les élections des représentants du personnel aux instances consultatives du Département de la Gironde
Le présent marché a pour but la réalisation des opérations de vote pour l'élection des représentants du personnel aux instances suivantes : la Commissions Administratives Paritaires (Cap) pour les 3 catégories A, B et C, la Commission Consu
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour but la réalisation des opérations de vote pour l'élection des représentants du personnel aux instances suivantes : la Commissions Administratives Paritaires (Cap) pour les 3 catégories A, B et C, la Commission Consultative Paritaire (Ccp) et le Comité Social Territorial (Cst) soit 5 scrutins au total.Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste à la proportionnelle à la plus forte moyenne à un seul tour (le 8 décembre 2022).Le nombre d'électeurs est de 6048 au 1er janvier 2022 (détail en annexe 5)Le présent marché débute à la date de notification au titulaire et prend fin au 31 janvier 2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
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Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.