Réalisation de missions OQA et d'expertise technique relatives au Matériel Roulant ferroviaire de la RTM
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation vise la passation de marchés ayant pour objet la réalisation de prestations intellectuelles de missions OQA et d'expert technique pour le matériel roulant ferroviaire de la Régie des Transports Métropolitains.Les prestations sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCP no22102 et de ses annexes.Elles font l'objet de 2 lots :Lot 1 : Organisme Qualifié AgrééLot 2 : Expert techniqueLes marchés à passer sont des accords-cadres mono attributaires au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code.Ils sont exécutés :- en partie par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code.- et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).Ils sont conclus sans montant minimum d'engagement.Les montants maximums d'engagement sur la durée du marché (8 ans) sont les suivants :-Lot N°1 : 270 000 euro(s) HT -Lot N°2 : 150 000 euro(s) HT
Attribution
- Date d'attribution
- 19/10/2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Pour attribuer les marchés, lot par lot au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit :- Critère 1 : Le prix (40%) analysé au vu du Bordereau de Prix Unitaires (BPU) figurant en annexe de l'acte d'engagement du lot concerné, et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné ; document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle.- Critère 2 : Pertinence de l'organisation et de la mobilisation (35%) avec : Sous-critère 1 (pondéré à 70%) : Organigramme précisant les liens fonctionnels et les éventuelles spécialités de chaque intervenant (y compris co-traitants et sous-traitants), expérience et dossier de compétences (statut // junior, senior, expérimenté, expérience //nombre d'années//, etc.) Sous-critère 2 (pondéré à 30%) : Cohérence de la mobilisation et des profils sollicités, jugé au regard de la Décomposition Globale des Prix du BPU traités au Forfait .- Critère 3 : Pertinence de la méthodologie d'intervention et d'évaluation de la sécurité (25%) avec :LOT 1a. Pertinence de l'organisation Projet OQA sur l'ensemble des phases (conception, fabrication, essais et mise en service)b. Pertinence des process de coopération et de coordination avec les différentes entités (MOA / constructeur / STRMTG / OQA ligne) ; c. Qualité de la Méthodologie d'évaluation de la sécurité et assurance QSSELOT 2a. Pertinence de l'organisation Projet OQA sur l'ensemble des phases (conception, fabrication, essais et mise en service)b. Pertinence des process de coopération et de coordination avec les différentes entités (MOA / constructeur / STRMTG / OQA ligne) ; c. Qualité de la Méthodologie d'évaluation de la sécurité et assurance QSSEd. Pertinence de la pré-analyse du référentiel normatif applicable pour l'étude de la conformité des trains de travaux ;
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.