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Publié le 05/10/2023Réf. 23-137180

Réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la mise en conformité " accessibilité "de 34 établissements recevant du public du patrimoine régional

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la mise en conformité 'accessibilité' de 34 sites du patrimoine régional selon la loi no2005-102 d

ORLEANS (45)SEM TERRITORIA
Acheteur public
SEM TERRITORIA
ORLEANS
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Publication05/10/2023
AttributionÀ venir

L'essentiel

Type
Services
Procédure
Négociée
Allotissement
2 lot(s)
Lieu
ORLEANS (45)
Réf.
23-137180
CPV
71300000
Études BTP
Réf. interne acheteur
2758

Objet du marché

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la mise en conformité 'accessibilité' de 34 sites du patrimoine régional selon la loi no2005-102 du 11/02/2005 et sur la base de l'Adap de la Région Centre Val de Loire, période 2, validé par les services préfectoraux le 28/10/2015.La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure lancée le 27/07/2023 pour motif d'intérêt général (art R 2185-1 du Ccp), décision prise le 26/09/2023 en raison d'une erreur dans la publication d'un avis rectificatif.La présente consultation est passée selon une Procédure avec négociation, dans le respect des art. L2124-3, R.2161-12 à R.2161-20 du Ccp.La procédure comprend 2 phases distinctes: une phase de sélection des candidatures afin de sélectionner les candidats admis à présenter une offre et une phase de sélection des offres pour le choix du ou des attributaires

Procédure et conditions

Validité des offres
150 jours

Acheteur

SEM TERRITORIA
9 Rue Saint-Pierre Lentin, 45041 ORLEANS
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)

Lieu d'exécution

ORLEANS (45)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.