Réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la mise en conformité " accessibilité "de 34 établissements recevant du public du patrimoine régional
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la mise en conformité 'accessibilité' de 34 sites du patrimoine régional selon la loi no2005-102 d
L'essentiel
Objet du marché
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la mise en conformité 'accessibilité' de 34 sites du patrimoine régional selon la loi no2005-102 du 11/02/2005 et sur la base de l'Adap de la Région Centre Val de Loire, période 2, validé par les services préfectoraux le 28/10/2015.La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure lancée le 27/07/2023 pour motif d'intérêt général (art R 2185-1 du Ccp), décision prise le 26/09/2023 en raison d'une erreur dans la publication d'un avis rectificatif.La présente consultation est passée selon une Procédure avec négociation, dans le respect des art. L2124-3, R.2161-12 à R.2161-20 du Ccp.La procédure comprend 2 phases distinctes: une phase de sélection des candidatures afin de sélectionner les candidats admis à présenter une offre et une phase de sélection des offres pour le choix du ou des attributaires
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 150 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.