Realisation Des Missions De Controle Du Service D'Assainissement Non Collectif
Le marché a pour objet principal la réalisation des prestations de contrôle du service d'assainissement non collectif (SPANC) prévues par l'article L2224-8 du Code Général des collectivités territoriales, l'arrêté interministériel du 27 avr
L'essentiel
Objet du marché
Le marché a pour objet principal la réalisation des prestations de contrôle du service d'assainissement non collectif (SPANC) prévues par l'article L2224-8 du Code Général des collectivités territoriales, l'arrêté interministériel du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif, et le règlement du SPANC de la Communautés de Communes canaux et Forêts en Gâtinais
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60% Prix : 40%
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.