Réalisation et livraison d'études annuelles quantitatives sur les publics du Centre des Monuments Nationaux
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet un marché de réalisation et livraison d'études annuelles quantitatives sur les publics du Centre des Monuments Nationaux.
Le délai d'exécution des prestations pour la première période d'exécution du marché commence à courir à compter du 15 janvier 2025, sous réserve de la notification du marché. En cas de notification ultérieure, ce délai commencera à courir à partir de la date de notification. Il prendra fin le 28 février 2026.
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La deuxième période d'exécution du marché commence à compter du 1er mars 2026 et prendra fin le 28 février 2027.
La troisième période d'exécution du marché commence à compter du 1er mars 2027 et prendra fin le 28 février 2028.
La quatrième période d'exécution du marché commence à courir à compter du 1er mars 2028 et prendra fin le 28 février 2029.
Au lancement de la présente consultation, le CMN a affecté 80 000 Euros TTC de crédit budgétaire pour chaque période d'exécution.
Tranches et options
Le marché comprend une période d'exécution ferme et peut être reconduit 3 fois (4 périodes d'exécution). Une clause de réexamen figure dans l'AE-CCP (cf. article 13).
Attribution
- Titulaire
- TEST SAS
- Date d'attribution
- 09/02/2025
Recours
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : Le recours prévu à l'article L.5511 du code de justice administrative avant la signature du marché, Le recours prévu à l'article L. 55113 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.