Réalisation de levés, plans topographiques, plans et états parcellaires, d'implantations de bornages, d'établissements de documents d'arpentage, pour les besoins du Département de
Les prestations feront l'objet de deux accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations feront l'objet de deux accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) : 50%La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) : 40%Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) : 10%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.