Réalisation des inspections détaillées des ponts du réseau routier départemental
Le présent marché a pour objet la réalisation des inspections détaillées des ouvrages d art situés sur le réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône, sur une période de 4 ans. Basée sur un examen méthodique, l'inspection détaillée vi
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation des inspections détaillées des ouvrages d art situés sur le réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône, sur une période de 4 ans. Basée sur un examen méthodique, l'inspection détaillée vise à déterminer les dégradations ou détériorations éventuelles des ouvrages en précisant leur nature, leur localisation et leur étendue. Elle doit également mettre en évidence les éventuelles évolutions pathologiques des ouvrages ou l apparition de nouveaux désordres.
Recours
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.