Réalisation d'inspections détaillées périodiques d'ouvrages d'art du Département Réf.2275

Objet du marché

4 lots composés chacun d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles LOT 1 Visites IDP Ouvrages courantsLOT 2 Visites IDP Ouvrages non courants liste 2 LOT 3 Visites Subaquatiques LOT 4 Visites IDP Murs de soutènement

Tranches et options

Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat

Précisions de l'acheteur

Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent marché est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. La Valeur technique (42%) sera apprécie au regard des sous critères suivants: Sous critère 1 Organisation de l'équipe et moyens humains affectés : 20 points Sous critère 2 Méthodologie de réalisation des prestations : 22 points Pièces constituant l'offre : -Acte d'engagement renseigné -Dpgf renseigné -Mémoire technique

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bordeaux

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)