REALISATION ET GESTION DU DISPOSITIF « CHEQUES MOBILITES ».2025-2026
L'essentiel
Objet du marché
Il est attendu du titulaire qu'il mette en place et gère ce système d'aide à la personne, à savoir effectuer les prestations suivantes : - Développement et mise en place opérationnelle d'un système informatique de gestion des Chèques Mobilité, - Fabrication, édition et façonnage sécurisé des carnets à partir du graphisme Chèques Mobilité fourni par Île-de-France Mobilités ; - Livraison de chéquiers anonymes ; - Envoi de chéquiers personnalisés au nom du bénéficiaire dans le cadre d'opérations ponctuelles ; - Traitement des remontées, contrôle et comptage des Chèques Mobilité utilisés ; - Production des états des Chèques Mobilité utilisés ; - Préparation des factures correspondant aux chèques utilisés sur chacun des réseaux auprès des financeurs ; - Outil dématérialisé de suivi des remises de chèques ; - Élaboration de tableaux de bord.
Tranches et options
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui / Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'accord-cadre peut être reconduit tacitement une (01) fois pour une période de vingt-quatre (24) mois sans que son délai global ne puisse dépasser quarante huit (48) mois.
Précisions de l'acheteur
(i)les candidats s'engagent à éviter tout conflit d'intérêts pouvant exister entre leurs intérêts et ceux de l'acheteur ; article L2141-10 du code de la commande publique.
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. (ii) Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'état, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.