REALISATION DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT DE LA ZA A ECKBOLSHEIM

Objet du marché

REALISATION DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT DE LA ZA A ECKBOLSHEIM

Tranches et options

La tranche ferme comprend notamment (voir descriptif dans le cahier des charges scientifiques et l’annexe à ce cahier des charges) la mise en œuvre des moyens nécessaires à la fouille de 3 sépultures ou de dépôts funéraires. Les tranches optionnelles à chiffrer obligatoirement consistent en la mise en œuvre des moyens nécessaires à la fouilles de 3 sépultures ou dépôts funéraires supplémentaires : - De la 4ème à la 6ème structure découverte (Tranche Optionnelle 01) - De la 7ème à la 9ème structure découverte (Tranche Optionnelle 02)

Il est précisé qu’il ne sera accordé aucune indemnité d’attente ou de dédit en cas de retard d’affermissement ou de non affermissement d’une ou des tranches optionnelles. Aucune variante imposée n’est à chiffrer. Les variantes ne sont pas autorisées.

Précisions de l'acheteur

Pouvoir adjudicateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG 1 Parc de l'Etoile 67070 STRASBOURG CEDEX Mandataire : SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET D'ÉQUIPEMENT DU RHIN SUPÉRIEUR - S.E.R.S. 10 Rue Oberlin - BP 20165 - 67004 STRASBOURG CEDEX Profil d'acheteur : www.sers.eu - Tel : 03.88 37 88 88 Représentant du Pouvoir adjudicateur : Monsieur Eric HARTWEG - Directeur Général de la SERS Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (cent quatre-vingts jours) à compter de la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles exclusivement sous format électronique à l'adresse suivante : http://www.sers.eu - Rubrique « Appel d’offres ». Le pouvoir adjudicateur ou son mandataire se réserve la possibilité d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n’est autorisée. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d’acheteur http://www.sers.eu - Rubrique « Appel d’offres ». Se reporter au règlement de la consultation

Recours

Les recours peuvent être introduits sur le fondement : • soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ; • soit de l’article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l’article R 551-7 dudit code (référé contractuel) ; • soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir) ; • soit de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 (« Département du Tarn-et-Garonne » - N° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.