Réalisation, fabrication et diffusion du magazine départemental
L'essentiel
Objet du marché
L'objet du présent accord-cadre est la réalisation, fabrication et diffusion du magazine départemental de la Charente-Maritime.
Pour les 1 et 3, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 08/02/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
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Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 04/04/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 07/02/2026.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum : Lot 1 : Maquette maximum : 60 000.00 euros par an Lot 2 : Fabrication maximum : 300 000.00 euros par an Lot 3 : Diffusion maximum : 250 000.00 euros par an
Attribution
- Titulaires
- RC2C, LA POSTE, ROTO FRANCE IMPRESSION
- Date d'attribution
- 28/01/2025
Précisions de l'acheteur
Des échantillons sont à fournir uniquement pour le lot 2 - voir article 5.3 du Règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois", par conséquent les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cas d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune forme n'est imposée en cas de groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché. Offre finale signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.