RÉALISATION D'EXAMENS DE BIOLOGIE MÉDICALE, ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES ET PRESTATIONS ANNEXES AU PROFIT DU CHU DE BORDEAUX
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-2 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. . Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La consultation a
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-2 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. . Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La consultation a pour objet des prestations listées comme autres services spécifiques, et justifie le passage en procédure adaptée. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix
Attribution
- Date d'attribution
- 09/04/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Bordeaux
1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.