Réalisation d'une évaluation de mise en oeuvre de l'ensemble de la nouvelle programmation régionale 2021-2027
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En appl
L'essentiel
Objet du marché
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, la prestation attendue est une prestation unique qui ne peut pas faire l'objet d'un découpage qui nuiraient à la qualité des prestations fournies. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches La durée du marché est de 24 mois
Attribution
- Date d'attribution
- 10/07/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Marseille
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.