Réalisation d'études topographiques et opérations foncières liées aux travaux départementaux

Objet du marché

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les prestations comprennent : * les études topographiques (relevés de terrain, implantations de projets et contrôles de chantiers) * les opérations foncières (implantations d'emprises, documents d'arpentage et bornages) * relevés par drone Lot 1 : Etudes topographiques (besoin estimé : 800 000 euros HT) ; Lot 2 : Etudes d'opérations foncières (besoin estimé : 400 000 euros HT) ; Lot 3 : Relevés par drones (besoin estimé : 39 000 euros HT). La valeur totale du marché est estimée à 1 239 000 euros HT. Le lot n°3 s'apparente à un petit lot, et pourra être passé en procédure adaptée. Il respecte, en effet, les deux conditions cumulatives posées par le décret : - Il est inférieur à 80 000 euros HT ; - Son montant (39 000 euros HT) n'excède pas 20% de la valeur de la totalité des lots (20% de 1 239 000 euros HT = 247 800 euros HT). Ainsi, à chaque survenance du besoin, le pouvoir adjudicateur s'engage à procéder à une mise en concurrence sur devis et à sélectionner l'offre mieux-disante <br/>

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Besançon

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique