Réalisation des études préliminaires et avant-projet sommaire à la construction de deux usines d'eau potable alimentées par des captages en ressources superficielles
Réalisation des études préliminaires et avant-projet sommaire à la construction de deux usines d'eau potable alimentées par des captages en ressources superficielles
L'essentiel
Objet du marché
Réalisation des études préliminaires et avant-projet sommaire à la construction de deux usines d'eau potable alimentées par des captages en ressources superficielles
Tranches et options
Le lot comporte des tranches optionnelles.
Attribution
1 contrat notifié
| Lot | Titulaire | Montant | Offres | Notifié le |
|---|---|---|---|---|
| Lot 2, Création d'une prise d'eau, d'une usine et des réseaux d'interconnexions à la confluence Lot, Garonne | CABINET D'ETUDES MARC MERLIN (CABINET MERLIN) · LYON | 248 230 € | 6 | 02/06/2026 |
L'avis annonce 2 lots ; 1 attribution connue.
Recours
- Organe de recours
- Tribunal Administratif de Bordeaux
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du C.J.A. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé (concurrents évincés), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.