Réalisation des études d'impact du projet de Renouvellement Urbain des quartiers Camus-Courbet et Barbusse-Cité Nouvelle-Plateau Urbain à Trappes
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre objet de la présente consultation vise l'élaboration des études d'impact du projet de renouvellement urbain des quartiers Camus-Courbet et Barbusse-Cité Nouvelle-Plateau Urbain à Trappes.La mission comprendra les éléments suivants :-La réalisation de l'étude d'impact selon les modalités décrites dans l'ordonnance no 2016-1058 du 3/08/2016 et le décret no 2016-1110 du 11/08/2016.-L'accompagnement jusqu'à la décision de l'Autorité Environnementale (Ae), en amont de l'enquête publique.-La réponse aux questions de l'Ae.-L'actualisation de l'étude d'impact sur la durée du marché, pour l'ensemble des autorisations d'urbanisme situées au sein du périmètre du projet, dès lors qu'une actualisation parait nécessaire au vu de l'évolution éventuelle du projet.La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.