REALISATION D'ETUDES HYDRAULIQUES ET D'ASSAINISSEMENT ELABORATION DES DOSSIERS REGLEMENTAIRES LOI SUR L'EAU

Objet du marché

Les missions à réaliser dans le cadre de cet accord-cadre sont les suivantes : - Etudes hydrauliques et études d'assainissement des eaux des Bassins Versants Naturels et des plateformes d'infrastructures neuves et existantes ; - Dossier loi sur l'eau ou porter à connaissances quelles que soient les rubriques concernées et le régime (déclaration ou autorisation) ; - Dossier de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) à l'échelle du Département pour l'étude et l'exécution de travaux sur les ouvrages d'art ou sur les ouvrages hydrauliques dans le but de restaurer / améliorer les continuités écologiques de nos installations traversées par des cours d'eau

Précisions de l'acheteur

Motifs d'exclusion : Le candidat individuel , ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents : L'intégralité des documents sont disponibles sur le profil acheteur Langue : L'avis est rédigé en langue française

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Rennes