Réalisation des études environnementales et règlementaires sur les opérations de voirie et modes doux du Département de la Somme

Objet du marché

Réalisation des études environnementales et règlementaires sur les opérations de voirie et modes doux du Département de la Somme. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum total de 800 000 euro(s) HT passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique. Le Département se réserve la possibilité de résilier l'accord-cadre deux mois avant sa date anniversaire, par courrier recommandé avec accusé de réception. Le délai de réalisation des prestations sera fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. Il démarrera à compter de la réception du bon de commande. Le délai de réalisation sera indiqué en jours calendaires.