Réalisation d'une étude d'impact du quartier sud des Hauts d'Asnières / Courtilles à Asnières-sur-Seine (92600)

Objet du marché

Il s'agit d'un marché public qui sera conclu à prix mixtes avec :- Une partie forfaitaire pour les prestations forfaitaires mentionnées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) ;- Une partie à bons de commande pour les prestations du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) et des éventuelles annexes financières complémentaires remises par le titulaire durant l'exécution du présent marché public, à condition d'être en lien direct avec l'objet de celui-ci et de respecter les dispositions des articles R.2194-1 à R.2194 10 du code de la commande publique, et ceci, conformément aux dispositions des articles R.2162 1 à R.2162 6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le montant total des prestations à réaliser au titre du présent marché (partie forfaitaire et partie à bons de commande incluses) devra rester inférieur à 150 000,00 euros hors taxes sur la durée totale du présent marché public. La valeur maximale du présent marché public est donc de 150 000,00 euros hors taxes.Le présent marché public est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique.Le présent marché public est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles R.2123-1,1° et R.2131-12,2° du code de la commande publique.