Réalisation d'une étude de caractérisation et d'intervention sur les secteurs de surchauffe urbaine du territoire Boucle Nord de Seine
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un marché public qui sera conclu à prix mixtes avec :-Une partie forfaitaire pour les prestations forfaitaires mentionnées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) ;-Une partie à bons de commande (sous réserve du montant restant disponible après déduction du prix de la D.P.G.F.) pour les prestations du bordereau des prix unitaires (B.P.U.) et des éventuelles annexes financières complémentaires remises par le titulaire durant l'exécution du présent marché public, à condition d'être en lien direct avec l'objet de celui-ci et de respecter les dispositions des articles R.2194-1 à R.2194 10 du code de la commande publique, et ceci, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162 6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le montant total des prestations à réaliser au titre du présent marché public devra rester inférieur à 60 000,00 euros TTC sur la durée totale du présent marché public. Le montant de la D.P.G.F. ne peut donc excéder le montant susmentionné.
Attribution
- Date d'attribution
- 10/05/2023
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.