Réalisation d'Etude d'Aménagement Foncier commune de Bollezeele extension sur les communes d'Eringhem et Merckeghem
Réalisation d'Etude d'Aménagement Foncier commune de Bollezeele extension sur les communes d'Eringhem et Merckeghem en application de l'article L.121-1 du Code Rural et de la Pêche maritime et des Décrets 2001-611 du 9 juillet 2001 et 2006-
L'essentiel
Objet du marché
Réalisation d'Etude d'Aménagement Foncier commune de Bollezeele extension sur les communes d'Eringhem et Merckeghem en application de l'article L.121-1 du Code Rural et de la Pêche maritime et des Décrets 2001-611 du 9 juillet 2001 et 2006-394 du 30 mars 2006. Cette demande fait suite à une concertation avec les exploitants agricoles du territoire communal. Le périmètre d'étude a été défini avec la collaboration des exploitants agricoles. Il reprend la totalité du territoire communal de Bollezeele et une partie des territoires communaux d'Eringhem et Merckeghem pour une superficie d'environ 1 800 hectares (ha). La date prévisionnelle de démarrage des prestations est janvier 2019.
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.