RÉALISATION D'UN ÉTABLISSEMENT D'ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS EN FIN DE VIE ET DE LEURS FAMILLES AU DOMAINE DE CONCLUÉ À ISTRES RELANCE- LOT N° 4  : Charpente - Couverture/ LOT N°9 :  Revêtements de sol

Objet du marché

L'enveloppe budgétaire prévisionnelle (non contractuelle) pour le présent projet dans sa totalité s'élève à 5 586 612 euro(s) HT. La durée prévisionnelle du marché est de 20 mois (y compris l'instruction du plan de retrait et la période de préparation de chantier). Lieu(x) d'exécution : sur le territoire de la Ville d'Istres - Route du Delà - Domaine de Conclué - 13800 Istres. La Collectivité a déclaré sans suite pour motif d'intérêt général conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique les lots n° 4/11/12/13 : insuffisance de concurrence. Lot n°9 : La Collectivité a déclaré sans suite pour cause d'infructuosité conformément aux articles R. 2185-2 et R. 2385-1 du Code de la Commande Publique. La Collectivité a donc décidé de relancer ces cinq lots. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire exécuté par ordre de service. Chaque lot s'exécutera par l'émission d'un ordre de service précisant le délai d'exécution des travaux (période de préparation et exécution sur site) et prescrivant le commencement d'exécution de ces derniers

Précisions de l'acheteur

Durée du marché :Le marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la réalisation complète des travaux toutes réserves levées. Délai d'exécution :Le délai global d'exécution du marché est de 20 mois calendaires y compris l'instruction du plan de retrait pour le désamiantage et la période de préparation de chantier. Par dérogation à l'article 18.1.1 du Ccag Travaux: Chaque lot a son délai d'exécution qui s'insère dans ce délai d'ensemble et part à compter de la date fixée par l'ordre de service unique prescrivant au titulaire de commencer la période de préparation et l'exécution des travaux lui incombant. Visites sur site Obligatoire : Les candidats devront, sous peine de rejet de l'offre, effectuer une visite sur site pour tous les lots pour juger des éventuelles difficultés pour l'exécution des travaux leur permettant de remettre une offre adaptée. La visite sur site s'effectuera avec Monsieur Christophe Imbert (Directeur Supervision des projets) et/ou le maître d'oeuvre Ai Project, Monsieur Ramzi Gharach . Dans ce contexte, 2 dates sont proposées par la Collectivité, à savoir :Lundi 22 juillet 2024 à 10h00 /Lundi 29 juillet 2024 à 10h00 Lieu de rdv : Domaine de Conclué - Route du Delà - 13 800 Istres

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Marseille

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique