Réalisation de l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour la construction des différents bâtiments du Département de la Haute Savoie
-Tout travaux d'enquête, d'analyse et de mise en forme de données foncières, nécessaires aux :Transferts publics ;Acquisitions amiables ;Procédures d'expropriation ;Demandes de Dup.-Organisation et mise en oeuvre des transferts publics ;-Or
L'essentiel
Objet du marché
-Tout travaux d'enquête, d'analyse et de mise en forme de données foncières, nécessaires aux :Transferts publics ;Acquisitions amiables ;Procédures d'expropriation ;Demandes de Dup.-Organisation et mise en oeuvre des transferts publics ;-Organisation et mise en oeuvre des négociations et acquisitions amiables ;-Gestion de l'expropriation ;-Etablissement des dossiers de demandes administratives et réglementaires.Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 80 000 euro(s) par an
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.