Realisation D'Enquetes Sur Le Reseau De Transports De La Communaute Urbaine
L'essentiel
Objet du marché
- Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix forfaitaires. - Durée du marché (cf. art 3-2-1 du règlement de la consultation) Pour le lot n°1, le marché court à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il n'est pas reconductible. Pour les lots n°2 et n°3, le marché court à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. Pour les lots n°2 et n°3, le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une période d'un an chacune, soit jusqu'au 31 décembre 2026 au maximum
Lots3
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | 1 : Enquête satisfaction. - Délai d'exécution du lot 1 (cf. art 3-2-2 du règlement de la consultation) Les délais d'exécution des phases 1 et 3 sont fixés par le pouvoir adjudicateur de la manière suivante : * Phase 1 : 3 semaines * Phase 3 : 5 semaines Le délai d'exécution de la phase 2 est fixé par le titulaire dans l'acte d'engagement. Le délai de la phase 3 s'entend uniquement de l'analyse des résultats et de la production du rapport hors présentation du rapport devant les élus de la communauté urbaine | 79311200 |
| 2 | 2 : Enquête fraude. - Délai d'exécution du lot 2 (cf. art 3-2-3 du règlement de la consultation) Tranche ferme : Pour la tranche ferme, les délais d'exécution des phases 1 et 3 sont fixés par le pouvoir adjudicateur de la manière suivante : * Phase 1 : 3 semaines * Phase 3 : 5 semaines Le délai d'exécution de la phase 2 est fixé par le titulaire dans l'acte d'engagement. Le délai de la phase 3 s'entend uniquement de l'analyse des résultats et de la production du rapport hors présentation du rapport devant les élus de la communauté urbaine | 79311200 |
| 3 | 3 : Enquête réseau. - Délai d'exécution du lot 3 (cf. art 3-2-3 du règlement de la consultation) La prestation comprend 4 vagues d'enquête annuelles. Il est précisé que la première année d'exécution du marché, seules 2 vagues seront à réaliser par le titulaire en raison de sa date de notification en cours d'année 2024. La périodicité des vagues est trimestrielle : * Vague 1 : De janvier à mars * Vague 2 : D'avril à juin * Vague 3 : De juillet à septembre * Vague 4 : D'octobre à décembre La première année d'exécution du marché, seules les vagues 3 et 4 seront à réaliser | 79311200 |
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.