Réalisation d'enquêtes cadastrales (2023/2027)
Dans le cadre du présent marché, le titulaire devra être en mesure de réaliser les prestations suivantes :- Un travail graphique par parcelle : identification des parcelles concernées par les travaux (recherches matricielles informatiques,
L'essentiel
Objet du marché
Dans le cadre du présent marché, le titulaire devra être en mesure de réaliser les prestations suivantes :- Un travail graphique par parcelle : identification des parcelles concernées par les travaux (recherches matricielles informatiques, relevés de propriété, etc.), repérage des secteurs géographiques, fourniture de plans d'assemblage - Un travail par propriétaire : relevé des informations parcellaires dans les services du Cadastre concernés, élaboration et transmission d'une base de données simplifiée regroupant l'ensemble des informations cadastrales et adresses demandées - L'acquisition lorsque nécessaire ou consultation, auprès du Service du Cadastre de relevés de propriété, d'extraits de matrice et d'extraits de plan cadastral et la transmission d'un plan d'assemblage au CD13 correspondant aux parcelles situées le long de la route, ou dans le périmètre de terrain bâti ou non bâti concerné par le débroussaillement.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.