Réalisation d'enquêtes administratives pour le Conseil départemental d'Eure-et-Loir
L'essentiel
Objet du marché
Les enquêtes administratives visent à établir la matérialité des faits et circonstances des signalements reçus et ainsi dresser, le cas échéant, un rapport d'enquête restituant les éléments matériels collectés auprès de l'ensemble des protagonistes ainsi que les préconisations en découlant.
Accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera essentiellement lieu à la conclusion de marchés subséquents, et de façon ponctuelle à l'émission de bons de commande. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires.
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Lieu(x) d'exécution : Département d'Eure-et-Loir
Attribution
- Date d'attribution
- 27/03/2025
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.