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Publié le 27/03/2023Réf. 23-40819

Réalisation de l'enquête fraude sur le réseau urbain Tisséo

Tisséo Collectivités doit réaliser l'enquête fraude annuelle permettant de mesurer le taux de fraude et de caractériser le phénomène sur le réseau Tisséo.OuiL'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de

Toulouse (31)SYND MIXTE TRPT COMMUN AGGL TOULOUSAIN
Acheteur public
SYND MIXTE TRPT COMMUN AGGL TOULOUSAIN
Toulouse
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Publication27/03/2023
Date limite de réponse24/04/2023 à 00:00
Attribution24/07/2023

L'essentiel

Type
Services
Procédure
Ouverte
Durée
48 mois
Lieu
Toulouse (31)
Réf.
23-40819
CPV
71241000
Études BTP

Objet du marché

Tisséo Collectivités doit réaliser l'enquête fraude annuelle permettant de mesurer le taux de fraude et de caractériser le phénomène sur le réseau Tisséo.OuiL'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit trois fois pour une période d'un an sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans.Le montant maximum de commandes est de 100 000,00 euro(s) Ht par période, soit 400 000,00 euro(s) Ht pour la durée de l'accord cadre

Attribution

Date d'attribution
24/07/2023
Voir l'avis d'attribution

Procédure et conditions

Critères d'attribution

Valeur technique : 60%Prix des prestations : 40%

Acheteur

SYND MIXTE TRPT COMMUN AGGL TOULOUSAIN
31011 Toulouse
Voir le profil acheteur

Lieu d'exécution

Toulouse (31)
Tisséo Collectivités 31011 - Toulouse

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