Réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales - Années 2026 / 2029
La consultation porte sur les prestations suivantes : Réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales - Années 2026 / 2029. L'acquisition des prestations sera effectuée par accords-cadres à bons de commande sans minimum
L'essentiel
Objet du marché
La consultation porte sur les prestations suivantes : Réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales - Années 2026 / 2029.
L'acquisition des prestations sera effectuée par accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot : - Lot n°1 : Service Territorial d'Aménagement d'Autun/Le Creusot : 600 000,00 Euros HT. - Lot n°2 : Service Territorial d'Aménagement du Charolais-Brionnais : 850 000,00 Euros HT. - Lot n°3 : Service Territorial d'Aménagement du Chalonnais : 650 000,00 Euros HT. - Lot n°4 : Service Territorial d'Aménagement du Louhannais : 550 000,00 Euros HT. - Lot n°5 : Service Territorial d'Aménagement du Mâconnais : 700 000,00 Euros HT.
Voir plus
Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à deux (2), selon les modalités définies à l’article 6 du présent règlement de la consultation.
Les marchés passés par accord-cadre à bons de commande seront conclus pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Attribution
- Date d'attribution
- 23/11/2025
Précisions de l'acheteur
La procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents…) qui auront lieu au cours de cette procédure s’effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA (https://marches.ternum-bfc.fr).
Recours
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
Voir plus
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : [email protected] Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.