Réalisation de dossiers d'utilité publique avec, le cas échéant, mise en compatibilité du plan local d'urbanisme, pour des projets d'aménagement à Argenteuil (95100)
Réalisation de dossiers d'utilité publique avec, le cas échéant, mise en compatibilité du plan local d'urbanisme, pour des projets d'aménagement à Argenteuil (95100)
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique avec les montants suivants :-Pas de montant minimum ; -Montant maximum : 214 000,00 euros hors taxes.Le montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur.
Attribution
- Date d'attribution
- 29/11/2022
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.