Réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires ou non sur les bâtiments en propriété ou sous convention de la Métropole de Lyon

Objet du marché

Le marché a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires ou on sur l'amiante, le plomb, la légionelle, les termites et autres insectes xylophages, le pack inerte, les diagnostics performance énergétique, l'état de superficie, les diagnostics des installations intérieurs gaz et électriques, l'état des risques naturels miniers ou technologiques, le radon et l'assainissement collectif. Ces diagnostics pourront porter sur des biens propriétés de la Métropole de Lyon, sur des biens occupés par elle sans qu'elle en soit propriétaire ou sur des biens qu'elle envisage d'acquérir ou de louer. Ces biens pourront être des habitations, des locaux commerciaux, ou à usage de bureau, des locaux artisanaux, des locaux de travail, industriels ou assimilés, des friches industrielles ou également des constructions ilicites ne bénéficiant d'aucune autorisation administrative telle que des squats sauvages ou des constructions précaires, des établissements recevant du public de différentes catégories ou types. Ces biens pourront être libres ou occupés par des tiers ou des agents de la Métropole de Lyon

Précisions de l'acheteur

- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le Règlement de la Consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. - Procédure d'appel d'offres ouvert. - Le délai de validité est de 180 jours à compter de la date de remise des offres. - La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. - Le marché est un accord-cadre à bons de commande de 2 ans ferme, reconductible 1 fois 2 années. Pour la durée ferme, le montant maximum est de 500 000 euro(s) Ht. Ce montant est identique pour la période de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant maximum est de 1 000 000 euro(s) Ht. A titre indicatif, le montant estimé est de 700 000 euro(s) Ht. - Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 24drhmg017. - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation de Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. - La date prévisionnelle de début des prestations est juillet 2024. - La facturation en ligne sera acceptée - Lieu d'exécution des prestations : territoire de la Métropole de Lyon

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon