Réalisation d'un diagnostic de l'état des ouvrages d'art dans le cadre du projet de réouverture de la ligne ferroviaire Cholet - Les Herbiers sur la section entre St Christophe du Bois et Les Herbiers

Objet du marché

Réalisation d'un diagnostic de l'état des ouvrages d'art dans le cadre du projet de réouverture de la ligne ferroviaire Cholet - Les Herbiers sur la section entre St Christophe du Bois et Les Herbiers. Le présent marché a pour objet de réaliser un diagnostic de l'état actuel des ouvrages d'art présents sur la section de ligne entre Saint-Christophe du Bois et Les Herbiers et de définir les aménagements nécessaires pour une pérennité d'exploitation de 30 ans minimum.

Tranches et options

Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution.

Précisions de l'acheteur

Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : d'accéder à la "plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des documents demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation. Les modalités de groupement (co-traitance) et de sous-traitance sont précisées dans le règlement de consultation. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues au CCP. Le marché est à prix global et forfaitaire. Il prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 6 mois ferme. Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires, l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique.

Recours

. Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative . Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative