Realisation Des Controles Techniques Obligatoires De La Flotte Automobile Du Departement Des Pyrenees-Orientales Vl/Vlu/Vu, Poids Lourds Et Sa Prestation Annexe De Convoyage Par Po
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 3 100 euro(s)
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 3 100 euro(s) HT et un maximum de 57 500 euro(s) HT/ an qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Sur le secteur plaine, la flotte est constituée d'environ 530 VL/VLU/VU avec une estimation de 50 contrôles pollution, 180 contrôles techniques et 20 contre-visites par an. Pour les PL, environ 60 camions, 3 remorques, 2 bus et 20 contre-visites (estimation de 10 sur banc et 10 hors banc) répartis sur 1 an; listes non exhaustive. Sur le secteur montagne, la flotte est constituée d'environ 30 VL/VLU/VU avec une estimation de 8 contrôles pollution, 15 contrôles techniques et 1 contre-visite par an. Pour les PL, environ 40 camions et 10 contre-visites (estimation de 5 sur banc et 5 hors banc) répartis sur 1 an; listes non exhaustive
Lots4
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | 01 : Controles Techniques Obligatoires De La Flotte Vl/Vlu/Vu Du Departement Des Pyrenees-Orientales(Ptc inférieur ou égal à 3,5 Tonnes) secteur Plaine. Controles Techniques Obligatoires De La Flotte Vl/Vlu/Vu Du Departement Des Pyrenees-Orientales(Ptc inférieur ou égal à 3,5 Tonnes) secteur Plaine Montant minimum 1 000 euro(s) Ht et montant maximum 20 000 euro(s) Ht / an | 71631200 |
| 2 | 02 : Controles Techniques Obligatoires De La Flotte Vl/Vlu/Vu Du Departement Des Pyrenees-Orientales(Ptc inférieur ou égal à 3,5 Tonnes) secteur Montagne. Controles Techniques Obligatoires De La Flotte Vl/Vlu/Vu Du Departement Des Pyrenees-Orientales(Ptc inférieur ou égal à 3,5 Tonnes) secteur Montagne Montant minimum 100 euro(s) Ht et montant maximum 2 500 euro(s) Ht / an | 71631200 |
| 3 | 03 : Controles Techniques Obligatoires Des Poids-Lourds Du Departement Des Pyrenees-Orientales (Ptc supérieur à 3,5 Tonnes). Controles Techniques Obligatoires Des Poids-Lourds Du Departement Des Pyrenees-Orientales (Ptc supérieur à 3,5 Tonnes) Montant minimum 1 000 euro(s) Ht et montant maximum 15 000 euro(s) Ht / an | 71631200 |
| 4 | 04 : Prestation De Convoyage Par Porte Char. Prestation De Convoyage Par Porte Char Montant minimum 1 000 euro(s) Ht et montant maximum 20 000 euro(s) Ht / an | 60100000 |
Attribution
- Date d'attribution
- 24/07/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.