Réalisation de consultations juridiques
L'essentiel
Objet du marché
- Procédure de passation (cf art.2-2 du règlement de consultation)La consultation est passée par procédure adaptée.- Forme du marché (cf art.2-3 Rc)La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu sans montants minimum annuels.Montant maximum annuel Ht par collectivité par lots :Culhsm Lot 1: 32000 euro(s) / Lot 2: 80000 euro(s) / Lot 3: 10000 euro(s) / Lot 4: 30000 euro(s) / Lot 5: 30000 euro(s) Ville du Havre Lot 1: 16000 euro(s) / Lot 2: 30000 euro(s) / Lot 3: 10000 euro(s) / Lot 4: Non concerné / Lot 5: 10000 euro(s) Un accord-cadre multi-attributaires pour les lots 1 et 2, sera conclu avec 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres satisfaisantes.Un accord-cadre mono-attributaire pour les lots 1, 3 et 4
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.