Réalisation de bilans 24h dans le cadre de la réglementation d'autosurveillance des stations d'épuration
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.La prestation consiste en la réali
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.La prestation consiste en la réalisation de 60 bilans 24 heures maximum par an :- 20 bilans 24 heures maximum à réaliser par an sur le territoire de Loire Forez Agglomération, principalement sur la partie Nord (secteur 4 a) ;- 40 bilans 24 heures maximum à réaliser sur le département : stations d'épuration entre 200 et 2 000 Eh (hors secteurs de Saint-Etienne Métropole, secteur 9).Accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 60 000 euro(s) Ht, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/07/2023
Attribution
- Titulaire
- Gip Terana
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.