Réalisation d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre et d'un plan de transition
L'essentiel
Objet du marché
En application du Code de l'environnement, le Département est dans l'obligation de comptabiliser ses émissions de gaz à effet de serre afin de mesurer son impact sur le climat. Le périmètre d'étude intègre les émissions générées par le fonctionnement des activités de la collectivité, ainsi que les émissions indirectes significatives, s'agissant notamment des déplacements des agents, des élus, des usagers et des visiteurs. De même seront intégrés les achats de biens, travaux et services. De plus, afin d'inscrire le Département dans la trajectoire de la France conformément à sa stratégie nationale bas carbone, un plan de transition doit être élaboré, qui précisera le volume global des réductions d'émission des gaz à effet de serre attendus, s'agissant des émissions directes et indirectes. Afin que la démarche soit pleinement portée par l'administration départementale, une sensibilisation interne accompagnera la mission, pour mobiliser l'ensemble des directions concernées
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 60% Performances en matière de protection de l'environnement : 5% Prix des prestations : 35%
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.