Réalisation d'un bilan annuel des aides accordées aux entreprises mises en oeuvre sur le territoire de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur par les collectivités territoriales et le
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les
L'essentiel
Objet du marché
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 50 000 Euros Ht.L'accord-cadre ne comprend pas de montant minimum
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- Carabacel Conseil
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.