Realisation D'Un Batiment Segpa Au College Saint Exupery A Perpignan
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le Conseil Départemental, dans un souci de pro
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises,afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ('clause sociale'), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le marchécomporte une clause d'insertion sociale et professionnelle dont le respect est obligatoire
Attribution
- Titulaires
- durand et fils, Asten, Grabalosa Sarl, Afonso Carrelages, Societe Libes, Efer Presta Services, Travaux Publics 66
- Date d'attribution
- 25/11/2022
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.