Réalisation des audits du système de gestion et des audits d'opérations du Programme Interreg Euro-Med 2021-2027
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articlesr2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contr
L'essentiel
Objet du marché
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articlesr2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande).Les prestations feront l'objet d'un marché unique.En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par les motifs suivants :La dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les prestations étant interdépendantes, la décomposition en lots entrainerait, d'une part, des contraintes de transmission de l'information et donc des délais d'exécution plus importants. D'autre part, elle entrainerait des prix à la hausse et une probable perte de qualité de la prestation globale
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 150 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.